Client et architecte : comment résoudre les litiges ?

Vous avez confié la construction ou le réaménagement de votre bien immobilier Saint-Jean-de-Luz à un architecte. Des désordres se sont, cependant, apparus progressivement et la relation se dégrade. Vous souhaitez faire des changements, vous remarquez que le chantier prend du retard, vous constatez des malfaçons… Dans cet article, vous trouverez le récapitulatif de vos droits et de responsabilités en cas de litige avec votre architecte.

Litige entre propriétaire et architecte : les cas fréquents

Pendant la phase des travaux, vous avez constaté un dépassement des coûts du chantier. Dans cette circonstance, la notion d’aléas de chantier est souvent mise en cause, car l’entreprise qui est à la charge des travaux a le droit de réclamer une indemnité par rapport aux conséquences de ces aléas (intempéries, catastrophe naturelle, grève, etc.). En outre, les malfaçons sont souvent sources de désaccords. L’architecte n’en est pas responsable, sauf si celui-ci n’a pas assuré le suivi du chantier. Ce professionnel peut dénoncer un défaut de coordination des entreprises exerçant sur le chantier. Ce cas est, notamment, courant quand ce dernier est engagé pour une mission de coordonner les artisans.

Le client peut-il modifier certaines clauses du contrat ?

Tout contrat vous liant à l’architecte peut faire l’objet d’un changement par un avenant. En effet, puisqu’il s’agit d’un contrat privé, il n’y a donc aucune limite, à partir du temps qu’il a un consentement entre les parties. Ainsi, vous avez la possibilité de changer d’entreprises, de retirer la surveillance des lots du chantier au maître d’œuvre ou encore de modifier certains éléments du réaménagement ou de la construction de votre bien immobilier Saint-Jean-de-Luz.

Puisque les entreprises sont directement liées avec le maître d’ouvrage par un contrat, l’architecte ne dispose pas d’une prise directe quant à leur remplacement. Dans cette circonstance, ce professionnel a la responsabilité de faire jouer son rôle de conseiller. Outre cela, en vous promenant sur le chantier, vous estimez le changement d’une disposition prévue au départ.

En réaménagement, si le contrat a mentionné l’utilisation d’un carrelage, au lieu d’un parquet en bois, une modification sera possible. Toutefois, il faudra l’accord de l’architecte. Si la décision intervient après la pose, vous serez responsable des frais liés à la main d’œuvre et aux coûts des matériaux.

Concernant les lots de chantier, si vous y connaissez en peinture et que vous souhaitez réaliser cette tâche par vous-même, vous en avez tout à fait le droit. Dans ce cas, vous pourrez espérer une révision des honoraires fixés dans le contrat de départ. L’architecte peut refuser cette proposition, et demander le respect des accords. Pour éviter que la situation ne s’aggrave lors de la construction, il est préférable de privilégier la négociation.

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